# Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01-07-2024

NOTE TRÈS IMPORTANTE

Sur cette page figurent les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») qui s’appliquent à toute commande de produits à livrer ou à emporter (ci-après une « Commande ») passée par un client consommateur ou professionnel (ci-après le « Client » ou « Vous ») sur le site internet www.deliva.ma et sur une application mobile donnant accès au site internet (ci-après le « Plateforme ») de Deliva (ci-après « Nous », « Nos » ou « DELIVA »).

Nous Vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des CGV avant de passer une Commande sur la plateforme. En commandant sur la plateforme, Vous acceptez expressément et sans réserve que les CGV régiront notre relation contractuelle et ce à l’exclusion de vos conditions générales d’achat éventuelles.

À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de Vente. Les CGV applicables au Client sont et restent celles en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client.

Ces CGV s’appliqueront quel que soit le mode d’accès à la plateforme et quelle que soit la version du Site internet (ceci incluant notamment tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé).

La plateforme a été élaborée dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Il répond par conséquent à un usage sur le territoire Marocain. Toutes tentatives d’accès à la plateforme hors de ce territoire, sont restreintes.

## 1. INTRODUCTION / NOTRE RÔLE

DELIVA est une marque de la société KHIRIY LIVRAISON SARL AU, au capital de 100.000 Dirhams, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 417 630 514, dont le siège social est situé à boulevard Zerktouni Résidence Les Fleurs 7ème étage app 25 CASABLANCA.

1.2 Notre numéro de TVA est FR75417630514.

1.3 Commande de Produits : Nous agissons en tant qu’intermédiaire technique en permettant à des restaurants, magasins et autres commerces référencés sur la plateforme (ci-après les « Partenaires ») de commercialiser sur notre plateforme des produits à livrer et/ou à emporter (les « Produits ») auprès des Clients souhaitant passer Commande. Le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre Vous et les Partenaires auprès duquel Vous passez une Commande. Tous les magasins et restaurants présents sur notre plateforme sont des partenaires.

## 2. VOTRE STATUT

Capacité juridique, âge : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder à notre plateforme et l’utiliser. Pour passer une commande sur notre plateforme, vous devez non seulement être âgé d’au moins 18 ans, mais également capable de conclure des contrats opposables avec des partenaires.

Santé : Vous reconnaissez et acceptez que si Vous avez une allergie ou une intolérance spécifique, il est de votre responsabilité de revoir les informations concernant les allergènes fournies sur la plateforme et de passer commande uniquement si Vous êtes certain que l'article convient à vos besoins spécifiques.

## 3. PASSER UNE COMMANDE

Passation de Commande : La Commande via la plateforme implique de suivre les étapes suivantes :

- Il suffit de créer un compte en fournissant votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, et un mot de passe, puis cliquez sur « Inscrivez-vous »;
- Vous choisissez auprès de quel Partenaire Vous souhaitez Commander, puis les Produits que Vous souhaitez commander ainsi que leur quantité et cliquez sur « Confirmez Détails de livraison »;
- Le panier récapitule les Produits sélectionnés ainsi que leur quantité et le montant total de la Commande. Vous pouvez, si Vous le souhaitez, modifier les quantités;
- Vous renseignez l’adresse de livraison (de façon aussi précise que possible), puis sélectionnez le mode de paiement, et cliquez sur « Passer la commande »; en cliquant sur ce bouton, Vous validez et acceptez le contenu de votre panier, les données que Vous avez renseignées, notre politique de confidentialité et les conditions générales;
- Vous procédez au paiement;
- Si vous choisissez le paiement à la livraison, vous devez payer le montant affiché au récapitulatif lors passage de la commande dès la réception de votre commande.

Nous Vous confirmons, par notification ou/et par courrier électronique, l’acceptation de votre Commande et la conclusion du contrat avec le Partenaire. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif de la Commande, ainsi que les présentes CGV.

Modifier ou annuler une commande : Si Vous, le Client, êtes un consommateur, vous pouvez avoir certains droits légaux ou statutaires lorsque vous commandez des produits via la plateforme. Sans préjudice de ces droits (qui, le cas échéant, ne seront pas affectés), lorsque les Produits faisant l'objet de la Commande sont des biens périssables, ont été personnalisés pour le client, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ou ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison, Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Dans ces circonstances, Vous n’aurez pas la possibilité d’annuler la Commande après confirmation de celle-ci par le Partenaire.

Pour les cas d’annulation de commandes par le « Partenaire » et pour le remboursement. Vous ne pouvez pas non plus rectifier la Commande après confirmation de celle-ci par le Partenaire : Vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client qui contactera le Partenaire pour essayer d’obtenir son accord sur une annulation ou modification de la Commande passée avant son traitement. Il est toutefois rappelé qu’il ne s’agit pas d’une obligation de résultat à la charge de DELIVA.

Autorisation de paiement :

Acceptation de la Commande par le Partenaire : Dès que votre Commande est passée sur la plateforme, elle sera transmise automatiquement au Partenaire. Celui-ci peut refuser une Commande, pour des motifs légitimes. Vous ne serez dans ce cas pas débité du montant de votre Commande. Notez que tout message de confirmation de la Commande de Notre part, ou toute confirmation de paiement confirme que le contrat pour la fourniture de ces Produits est conclu avec le Partenaire mais n’implique pas que le Partenaire ait déjà commencé à préparer votre Commande.

Notre politique est d’obtenir l’exécution de la Commande par le Partenaire dans les plus brefs délais et Nous Vous informons aussi rapidement que possible de l’état de la Commande. Néanmoins, veuillez noter que cette information dépend du Partenaire. Dans l’hypothèse où le Partenaire n’exécuterait pas la Commande acceptée, Vous serez remboursé des sommes réglées dans les plus brefs délais (sans préjudice de tout autre droit à réparation) et le Partenaire sera considéré comme étant en violation du contrat qui Vous lie à lui. Tout paiement au titre de cette Commande sera remboursé.

Methode de livraison : En choisissant de faire livrer votre Commande, vous confirmez que vous serez présent à l'adresse de livraison que vous avez indiquée afin de recevoir la Commande. Si vous n'êtes pas présent à l'adresse de livraison lorsque la Commande est livrée, et que la Commande est livrée par nous (plutôt que par le Partenaire lui-même), nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter afin de déterminer où laisser la Commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, nous pouvons laisser la Commande à un endroit raisonnable à proximité de l'adresse de livraison. Nous ne serons pas responsables de la Commande (y compris de la qualité ou de la sécurité du contenu de la Commande) après la livraison de la Commande. Veuillez noter que lorsque le Partenaire livre la Commande lui-même, plutôt que d'utiliser nos services de livraison, le Partenaire décidera de laisser la Commande à l'extérieur de l'adresse de livraison si vous n'êtes pas présent.

Délai de livraison : Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la livraison ou la mise à disposition de la Commande dans le délai moyen indiqué sur la confirmation de la Commande, étant entendu que le délai de livraison ne peut jamais excéder 90 minutes. Si la livraison dans un certain délai est pour Vous une condition essentielle et que votre livraison a du retard par rapport au délai moyen annoncé, veuillez contacter notre service client.

Pourboire Livreurs : Après avoir passé la Commande, Vous pouvez, à votre seule discrétion, donner un pourboire au coursier via les méthodes de paiement disponibles. Le pourboire est destiné au coursier et ne peut être considéré comme un paiement pour nos services. Nous Nous contenterons de transférer les montants dudit pourboire. Nous transférerons le pourboire aux coursiers si ceux-ci sont directement engagés par Nous. Si ce n’est pas le cas, Nous transférons le pourboire à la personne qui engage le coursier et qui s’oblige à verser ledit pourboire au coursier. Dans un tel cas, Nous ne pouvons pas garantir le transfert effectif du pourboire au coursier ni en être tenus responsables. Une fois que Vous avez reçu une confirmation de paiement pour le pourboire, le pourboire ne peut être ni remboursé ni retourné.

## 4. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

TVA, frais de service et de livraison : Les Prix des Produits sont ceux indiqués sur la plateforme et exprimés en Dirhams Marocains. Ces prix incluent la T.V.A. en vigueur au jour de la Commande. Le coût de la livraison et les frais de service ou liés aux frais de paiement qui Vous seront facturés apparaissent dans le panier. Nous pouvons appliquer des frais supplémentaires de service sur toute Commande et ces frais peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les frais de service applicables à votre Commande sont ceux affichés sur la plateforme et dans votre panier avant que Vous ne passiez votre Commande. Un reçu pour les frais de livraison et les frais de service, lorsque ces frais Vous ont été facturés par DELIVA, peut être demandé en contactant notre service client. Les factures pour les Commandes, en ce compris les frais de livraison lorsqu’ils Vous sont facturés par le Partenaire, sont émises directement par le Partenaire.

Erreur de prix : La plateforme contient un grand nombre de Produits pour un grand nombre de partenaires, il est donc possible que des erreurs se glissent dans certaines descriptions d’articles. Si le prix réel est inférieur au prix affiché sur la plateforme, et que Nous en avons connaissance, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que Nous le constatons, Nous Vous appliquerons en tout état de cause le prix affiché.

Moyens de paiement : Les moyens de paiement autorisés sont :

- Paiement par cartes bancaires (les cartes qui portent les logos de Visa, Mastercard, Maestro, JCB, Diners Club, Discover, Union Pay et CMI).
- Paiement en espèce.
- Paiement par ticket ou coupon Partenaire (ce mode de paiement étant possible uniquement lorsque le Partenaire sélectionné l’accepte).

Paiement par carte bancaire : Si vous choisissez le paiement en ligne par carte bancaire, vous devez régler votre commande avant sa livraison. Pour s’assurer de la sûreté du paiement en ligne, les informations de votre carte bancaire seront cryptées afin que personne ne puisse les lire lorsqu’elles sont envoyées sur internet. Le fournisseur de votre carte bancaire peut également effectuer des vérifications afin de vérifier votre identité. Vos paiements sont sécurisés par CMI (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de codes de promotion reconnus par la plateforme peuvent permettre de bénéficier de réductions sur des Commandes. Référez-Vous aux Conditions générales des bons pour plus d’information.

## 5. SERVICE CLIENTS

Généralité : La satisfaction de nos clients est très importante. Notre service client mettra en œuvre, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable et raisonnable afin de Vous satisfaire. Le service client est également joignable :

- Par email : contact@deliva.ma
- Par téléphone : 0676683897
- Par courrier : Boulevard Zerktouni Résidence Les Fleurs 7ème étage app N°25 CASABLANCA.

Information sur les Commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre Commande, Vous pouvez contacter le service client qui tentera de se rapprocher du Partenaire afin de Vous apporter toute satisfaction.

Intervention auprès d’un Partenaire : Comme indiqué à l’article 3.3., en cas de demande de modification d’une Commande validée par le Partenaire, le service client tentera d’obtenir l’accord du Partenaire sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Néanmoins, le Partenaire reste libre de ne pas faire droit à cette demande pour toute Commande qu’il aura déjà commencé à préparer.

Avis ou plainte : Dans le cas où Vous ne seriez pas satisfait de la qualité des Produits ou du service du Partenaire, Vous avez la faculté de Nous faire part de vos observations en utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponibles sur la plateforme (ensemble les « Avis »). Ces Avis sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues. À ce titre, tout Commentaire publié sur la plateforme doit être conforme à l’article 7 accessibles ci-dessous.

Dédommagement : Si Vous êtes non satisfait de la prestation d’un Partenaire et souhaitez bénéficier d’une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, Vous devrez informer le service client dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison/mise à disposition de la Commande. Ce service Vous assistera dans vos demandes.

## 6. CAS D’EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

Réserves générales sur les informations disponibles sur la plateforme : Nous devons fournir des informations exactes, mais lorsque les informations sont fournies par des partenaires, nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont vraies, ni qu’elles sont complètes. Nous sommes cependant responsables lorsque Nous avons connaissance d’une information inexacte ou incomplète et que Nous n’agissons pas promptement pour la corriger. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis la présentation de ces informations, le fonctionnement de la plateforme, le contenu de nos services, les Produits et leurs prix et les partenaires peuvent à tout moment modifier les Produits qu’ils proposent et leurs prix, étant entendu que les informations et les prix applicables à votre Commande sont ceux affichés sur la plateforme au moment de votre Commande.

Renseignements sur les allergies, informations diététiques et autres renseignements sur les Produits : Lorsqu’un Partenaire devient partenaire DELIVA, il est tenu de Nous fournir toutes les informations à jour sur les Produits proposés. Nous indiquons ces informations sur sa page dédiée sur notre plateforme.

Action et omission de partenaires : Nous agissons en tant que simple intermédiaire et ne sommes responsables que de l’organisation de la passation des Commandes, de leur livraison lorsque nous les organisons et, dans la plupart des cas, du traitement du paiement. Nous ne sommes pas responsables des services que vous recevez des partenaires.

## 7. COMMUNICATIONS ÉCRITES – PREUVE

7.1 Vous acceptez, en utilisant la plateforme que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous Vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur la plateforme. S’agissant des rapports contractuels et de vos Commandes, Vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, envoi de factures pour les frais de livraison ou, si applicable, les frais de service, soit faite de manière dématérialisée.

7.2 Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant cet email et en l'imprimant, Vous détenez une preuve de votre Commande, que Nous Vous invitons à conserver.

## 8. EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE

8.1 Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »).Nous Vous préviendrons dès la survenance d’un Cas de force majeure. L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGV et pour toute Commande passée sur la plateforme sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du Cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent.

## 10. AUTO PARRAINAGE

Tout client procédant à l'auto parrainage en s'inscrivant avec plusieurs et différentes adresses e-mails, sera déclaré comme fraudeur, et des poursuites judiciaires seront menées contre lui.

## INFORMATION

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur la plateforme fassent l'objet d'un traitement destiné à la commande et à la livraison. Vos données personnelles seront transmises aux Restaurants partenaires ou aux prestataires tiers de livraison (coursier) s’occupant de la livraison de vos commandes. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@ldeliva.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

## JURIDICTION

Ces Conditions Générales de Vente et notre accord doivent être gouvernés et interprétés selon les lois marocaines. Les parties sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux marocains. (Tribunal de commerce de Casablanca)